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Créée le : 16 Oct 2022
Modifiée le : 16 Oct 2022

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Notice bibliographique (sans auteurs) :

L’accouchement anonyme : les termes du débats en Belgique. Journal du droit des jeunes, n°322.

Auteur·e(s) :

Géraldine Mathieu

Année de publication :

2013

URL(s) :

https://www.academia.edu/4307594/Laccouchement_ano…
https://researchportal.unamur.be/fr/publications/d…

Résumé (français)  :

Il y a dix ans, dans le célèbre arrêt Odièvre contre France du 13 février 2003, la Cour européenne des droits de l’homme décernait, à 10 voix contre 7, un label de conventionalité à la législation française autorisant l’accouchement anonyme. Dans un arrêt Godelli contre Italie du 25 septembre 2012, la juridiction de Strasbourg pose cette fois un constat de violation de la Convention à propos de la législation italienne qui permet à une femme non mariée de ne pas reconnaître son enfant à la naissance. L’objectif de cette contribution est de tenter d’appréhender l’évolution de la position de la juridiction des Droits de l’Homme sur la question brûlante de l’accouchement secret.

Abstract (English)  :

Sumário (português)  :

Resumen (español)  :

Texte intégral (public) :

Remarques :

Argument (français) :

L’objectif de cette contribution est de tenter d’appréhender l’évolution de la position de la juridiction des Droits de l’Homme sur la question brûlante de l’accouchement secret.

Argument (English):

The aim of this contribution is to try to understand the evolution of the position of the jurisdiction of Human Rights on the burning issue of secret childbirth.

Argumento (português):

O objetivo desta contribuição é tentar compreender a evolução do posicionamento da jurisdição de Direitos Humanos sobre a candente questão do parto secreto.

Argumento (español):

El objetivo de esta contribución es tratar de comprender la evolución de la posición de la jurisdicción de Derechos Humanos sobre el tema candente del parto clandestino.

Mots-clés :

➡ accouchement alternatif ; droit ; éthique

Auteur·e de cette fiche :

Bernard Bel — 16 Oct 2022